Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification
Objet 25.028 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 19.2.2025. État : Liquidé (20.6.2025).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique d'Etat, Économie
Le parcours de l’objet
- 14.2.2025Annoncé
- 19.2.2025Déposé
- 24.3.2025En commission du Conseil des Etats
- 1.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 8.5.2025En commission du Conseil national
- 12.5.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 11.6.2025Planifié au Conseil national
- 11.6.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 11.6.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 17.6.2025Planifié pour le vote final
- 17.6.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 13 min · Bulletin officiel
- 20.6.2025Liquidé
- 20.6.2025Vote final au Conseil national : accepté (196 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 min
- Sans groupe indiqué 5 min
- Groupe socialiste 5 min
25.028 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.