Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés
Objet 25.023 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 12.2.2025. État : Liquidé (26.9.2025).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Médias et communication, Droit civil
Le parcours de l’objet
- 11.2.2025Annoncé
- 12.2.2025Déposé
- 15.2.2025Attribué à la commission compétente
- 19.3.2025En commission du Conseil national
- 19.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 19.6.2025Débat au Conseil national : 4 interventions, 17 min · Bulletin officiel
- 14.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 9.9.2025Planifié pour le vote final
- 9.9.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 9.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 26.9.2025Liquidé
- 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (195 oui, 1 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11 min
- Conseil fédéral 9 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 3 min
- Groupe socialiste 3 min
25.023 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.