Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique
Objet 24.443 (Initiative parlementaire), déposé le 6.9.2024. État : Liquidé (20.6.2025).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Science et recherche, Environnement, Agriculture
Le parcours de l’objet
- 5.9.2024Annoncé
- 6.9.2024Déposé
- 7.9.2024Examen préalable - en commission du Conseil des Etats
- 14.10.2024En commission du Conseil national
- 16.10.2024En commission du Conseil national
- 21.2.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 6.3.2025En commission du Conseil des Etats
- 6.3.2025Débat au Conseil national : 19 interventions, 55 min · Bulletin officiel
- 7.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 5.6.2025Planifié pour le vote final
- 5.6.2025Débat au Conseil des États : 11 interventions, 39 min · Bulletin officiel
- 5.6.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 13 min · Bulletin officiel
- 20.6.2025Liquidé
- 20.6.2025Vote final au Conseil national : accepté (144 oui, 43 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 25 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 20 min
- Groupe socialiste 19 min
- Groupe libéral-radical 11 min
- Groupe des VERT-E-S 9 min
- Groupe vert'libéral 4 min
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