Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national
Objet 24.442 (Initiative parlementaire), déposé le 23.8.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Parlement
- Thèmes: Politique d'Etat, Parlement
Le parcours de l’objet
- 23.8.2024Déposé
- 14.2.2025Planifié au Conseil national
- 19.3.2025Planifié pour le vote final
- 19.3.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 6 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (188 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 6 min
- Groupe vert'libéral 1 min
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