Rechercher
FR
Menu
Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Prolongation du délai de compensation des pertes

Objet 24.091 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 27.11.2024. État : Liquidé (19.12.2025).

  • Compétence: Département des finances
  • Thèmes: Économie, Finances, Fiscalité

Le parcours de l’objet

  1. 14.11.2024Annoncé
  2. 27.11.2024Déposé
  3. 2.12.2024Attribué à la commission compétente
  4. 8.1.2025En commission du Conseil national
  5. 18.2.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
  6. 4.6.2025En commission du Conseil des Etats
  7. 4.6.2025Débat au Conseil national : 11 interventions, 38 min · Bulletin officiel
  8. 14.11.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  9. 16.12.2025Planifié pour le vote final
  10. 16.12.2025Débat au Conseil des États : 3 interventions, 16 min · Bulletin officiel
  11. 16.12.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
  12. 19.12.2025Liquidé
  13. 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 65 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Groupe libéral-radical 13 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13 min
  • Groupe socialiste 11 min
  • Conseil fédéral 8 min
  • Groupe vert'libéral 5 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 min
  • Groupe des VERT-E-S 4 min

24.091 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.