«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire
Objet 24.089 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 14.11.2024. État : Liquidé (2.10.2026).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Économie, Environnement
Le parcours de l’objet
- 14.11.2024Annoncé
- 20.11.2024Déposé
- 21.11.2024Attribué à la commission compétente
- 14.12.2024En commission du Conseil national
- 23.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
- 2.3.2026Planifié au Conseil national
- 18.3.2026En commission du Conseil des Etats
- 18.3.2026Débat au Conseil national : 64 interventions, 2 h 57 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
- 27.3.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 8.6.2026Planifié au Conseil des Etats
- 8.6.2026Débat au Conseil des États : 14 interventions, 43 min · Bulletin officiel
- 8.6.2026Débat au Conseil national : 3 interventions, 9 min · Bulletin officiel
- 15.9.2026Planifié pour le vote final
- 15.9.2026Débat au Conseil des États : 7 interventions, 14 min · Bulletin officiel
- 15.9.2026Débat au Conseil national : 2 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 2.10.2026Liquidé
- 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (119 oui, 51 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 58 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 55 min
- Groupe socialiste 44 min
- Groupe libéral-radical 32 min
- Groupe des VERT-E-S 31 min
- Conseil fédéral 20 min
- Groupe vert'libéral 8 min
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