Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification
Objet 24.088 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 14.11.2024. État : Liquidé (20.6.2025).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique internationale, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 14.11.2024Annoncé
- 20.11.2024Déposé
- 21.11.2024Attribué à la commission compétente
- 9.1.2025En commission du Conseil national
- 18.2.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 5.3.2025En commission du Conseil des Etats
- 25.3.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 10.6.2025Planifié pour le vote final
- 10.6.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 10.6.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 20.6.2025Liquidé
- 20.6.2025Vote final au Conseil national : accepté (153 oui, 28 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3 min
- Conseil fédéral 1 min
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