Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre
Objet 24.087 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 13.11.2024. État : Liquidé (26.9.2025).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Politique européenne, Médias et communication, Politique migratoire
Le parcours de l’objet
- 11.11.2024Annoncé
- 13.11.2024Déposé
- 2.1.2025En commission du Conseil national
- 31.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 17.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 17.6.2025Débat au Conseil national : 10 interventions, 37 min · Bulletin officiel
- 24.6.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 9.9.2025Planifié pour le vote final
- 9.9.2025Débat au Conseil des États : 2 interventions, 13 min · Bulletin officiel
- 9.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 7 min · Bulletin officiel
- 26.9.2025Liquidé
- 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 63 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 18 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11 min
- Groupe des VERT-E-S 10 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 7 min
- Groupe socialiste 6 min
- Groupe vert'libéral 3 min
- Groupe libéral-radical 2 min
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