Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation
Objet 24.083 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 27.11.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Politique d'Etat, Aménagement du territoire et logement
Le parcours de l’objet
- 4.11.2024Annoncé
- 27.11.2024Déposé
- 28.11.2024Attribué à la commission compétente
- 2.1.2025Dans les deux commissions
- 5.3.2025En commission du Conseil national
- 5.3.2025Débat au Conseil des États : 3 interventions, 25 min · Bulletin officiel
- 5.3.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 8 min · Bulletin officiel
- 10.3.2025Plusieurs projets en délibération
- 10.3.2025Débat au Conseil national : 15 interventions, 45 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (174 oui, 14 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30 min
- Conseil fédéral 16 min
- Groupe socialiste 9 min
- Groupe libéral-radical 9 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 6 min
- Groupe vert'libéral 4 min
- Groupe des VERT-E-S 3 min
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