Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

Le parcours de l’objet

1. 22.8.2024Annoncé
2. 1.9.2024Déposé
3. 5.9.2024Attribué à la commission compétente
4. 3.10.2024En commission du Conseil national
5. 17.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
6. 5.5.2025En commission du Conseil des Etats
7. 5.5.2025Débat au Conseil national : 15 interventions, 51 min · Bulletin officiel
8. 14.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
9. 9.9.2025Planifié pour le vote final
10. 9.9.2025Débat au Conseil des États : 4 interventions, 19 min · Bulletin officiel
11. 9.9.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 4 min · Bulletin officiel
12. 26.9.2025Liquidé
13. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 63 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18 min
• Groupe des VERT-E-S 15 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 13 min
• Groupe libéral-radical 11 min
• Conseil fédéral 9 min
• Groupe vert'libéral 4 min
• Groupe socialiste 3 min