Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Le parcours de l’objet

1. 22.8.2024Annoncé
2. 28.8.2024Déposé
3. 29.8.2024Attribué à la commission compétente
4. 6.11.2024En commission du Conseil des Etats
5. 7.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
6. 15.11.2024Planifié au Conseil des Etats
7. 3.12.2024En commission du Conseil national
8. 3.12.2024Débat au Conseil des États : 5 interventions, 28 min · Bulletin officiel
9. 3.12.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 12 min · Bulletin officiel
10. 28.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
11. 12.3.2025Plusieurs projets en délibération
12. 12.3.2025Débat au Conseil national : 11 interventions, 30 min · Bulletin officiel
13. 17.3.2025Planifié pour le vote final
14. 17.3.2025Débat au Conseil des États : 2 interventions, 6 min · Bulletin officiel
15. 17.3.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
16. 21.3.2025Liquidé
17. 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (190 oui, 1 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

• Groupe libéral-radical 34 min
• Conseil fédéral 12 min
• Sans groupe indiqué 10 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 9 min
• Groupe socialiste 8 min
• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4 min