LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification
Objet 24.074 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 13.9.2024. État : Liquidé (20.6.2025).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Protection sociale, Santé
Le parcours de l’objet
- 22.8.2024Annoncé
- 13.9.2024Déposé
- 16.9.2024Attribué à la commission compétente
- 17.10.2024En commission du Conseil national
- 18.10.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 3.3.2025Débat au Conseil national : 8 interventions, 34 min · Bulletin officiel
- 26.3.2025En commission du Conseil des Etats
- 3.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 4.6.2025Planifié pour le vote final
- 4.6.2025Débat au Conseil des États : 3 interventions, 12 min · Bulletin officiel
- 4.6.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 20.6.2025Liquidé
- 20.6.2025Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 66 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe libéral-radical 15 min
- Conseil fédéral 11 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 8 min
- Groupe socialiste 8 min
- Groupe des VERT-E-S 5 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4 min
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