Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
Objet 24.071 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 4.9.2024. État : Liquidé (20.12.2024).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Politique internationale, Politique de sécurité
Le parcours de l’objet
- 22.8.2024Annoncé
- 4.9.2024Déposé
- 26.9.2024Dans les deux commissions
- 15.11.2024Planifié au Conseil des Etats
- 10.12.2024En commission du Conseil national
- 10.12.2024Débat au Conseil des États : 9 interventions, 37 min · Bulletin officiel
- 10.12.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 10 min · Bulletin officiel
- 11.12.2024Planifié pour le vote final
- 11.12.2024Débat au Conseil national : 31 interventions, 1 h 11 min · Bulletin officiel
- 20.12.2024Liquidé
- 20.12.2024Vote final au Conseil national : accepté (175 oui, 5 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 37 min
- Groupe des VERT-E-S 23 min
- Conseil fédéral 21 min
- Groupe libéral-radical 14 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 10 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10 min
- Groupe vert'libéral 3 min
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