Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation
Objet 24.069 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 4.9.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique européenne, Économie
Le parcours de l’objet
- 22.8.2024Annoncé
- 4.9.2024Déposé
- 21.11.2024Planifié au Conseil des Etats
- 3.12.2024En commission du Conseil national
- 3.12.2024Débat au Conseil des États : 4 interventions, 25 min · Bulletin officiel
- 3.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 13 min · Bulletin officiel
- 13.1.2025Planifié au Conseil national
- 20.3.2025Planifié pour le vote final
- 20.3.2025Débat au Conseil national : 25 interventions, 1 h 4 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (130 oui, 33 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21 min
- Sans groupe indiqué 19 min
- Groupe socialiste 16 min
- Groupe vert'libéral 14 min
- Conseil fédéral 13 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 10 min
- Groupe des VERT-E-S 5 min
- Groupe libéral-radical 5 min
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