Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification
Objet 24.068 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 28.8.2024. État : Liquidé (20.6.2025).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique d'Etat, Droit, Médias et communication, Emploi et travail, Protection sociale
Le parcours de l’objet
- 22.8.2024Annoncé
- 28.8.2024Déposé
- 29.8.2024Attribué à la commission compétente
- 30.9.2024En commission du Conseil national
- 25.10.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 6.3.2025En commission du Conseil des Etats
- 6.3.2025Débat au Conseil national : 16 interventions, 58 min · Bulletin officiel
- 29.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 10.6.2025Planifié pour le vote final
- 10.6.2025Débat au Conseil des États : 8 interventions, 23 min · Bulletin officiel
- 10.6.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 9 min · Bulletin officiel
- 20.6.2025Liquidé
- 20.6.2025Vote final au Conseil national : accepté (194 oui, 1 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
- Groupe socialiste 18 min
- Conseil fédéral 16 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 12 min
- Groupe des VERT-E-S 12 min
- Groupe vert'libéral 5 min
- Groupe libéral-radical 5 min
24.068 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.