Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation
Objet 24.067 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 4.9.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique internationale, Finances
Le parcours de l’objet
- 22.8.2024Annoncé
- 4.9.2024Déposé
- 17.9.2024En commission du Conseil des Etats
- 12.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 19.12.2024En commission du Conseil national
- 19.12.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 19.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 18.2.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 5.3.2025Planifié pour le vote final
- 5.3.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 14 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (191 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Sans groupe indiqué 6 min
- Groupe libéral-radical 5 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5 min
- Groupe vert'libéral 4 min
- Conseil fédéral 4 min
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