Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme, IPI). Modification
Objet 24.066 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 21.8.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Questions sociales, Protection sociale, Santé
Le parcours de l’objet
- 20.8.2024Annoncé
- 21.8.2024Déposé
- 2.9.2024En commission du Conseil national
- 8.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 9.12.2024En commission du Conseil des Etats
- 9.12.2024Débat au Conseil national : 4 interventions, 18 min · Bulletin officiel
- 27.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 4.3.2025En commission du Conseil national
- 4.3.2025Débat au Conseil des États : 2 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 4.3.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 13.3.2025Planifié pour le vote final
- 13.3.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 3 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (128 oui, 58 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 12 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 min
- Groupe libéral-radical 5 min
- Groupe socialiste 3 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 3 min
24.066 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.