LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification
Objet 24.056 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 27.9.2024. État : Liquidé (26.9.2025).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Questions sociales, Emploi et travail, Protection sociale, Santé
Le parcours de l’objet
- 26.9.2024Annoncé
- 27.9.2024Déposé
- 14.11.2024Attribué à la commission compétente
- 2.12.2024En commission du Conseil national
- 16.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 3.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 3.6.2025Débat au Conseil national : 8 interventions, 34 min · Bulletin officiel
- 27.6.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 11.9.2025Planifié pour le vote final
- 11.9.2025Débat au Conseil des États : 2 interventions, 10 min · Bulletin officiel
- 11.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 26.9.2025Liquidé
- 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (130 oui, 66 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 15 min
- Groupe libéral-radical 9 min
- Groupe des VERT-E-S 8 min
- Conseil fédéral 8 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5 min
- Groupe socialiste 3 min
24.056 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.