LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)
Objet 24.055 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 7.6.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Politique d'Etat, Santé
Le parcours de l’objet
- 7.6.2024Déposé
- 22.8.2024Attribué à la commission compétente
- 16.9.2024En commission du Conseil des Etats
- 7.10.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 11.12.2024En commission du Conseil national
- 11.12.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 7 min · Bulletin officiel
- 11.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 16.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 3.3.2025Planifié pour le vote final
- 3.3.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 8 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (130 oui, 59 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7 min
- Conseil fédéral 7 min
- Groupe socialiste 5 min
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