Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi
Objet 24.048 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 26.6.2024. État : Liquidé (20.12.2024).
- Compétence: Département de la défense, de la protection de la population et des sports
- Thèmes: Politique d'Etat, Politique de sécurité, Environnement
Le parcours de l’objet
- 2.5.2024Annoncé
- 26.6.2024Déposé
- 12.8.2024Attribué à la commission compétente
- 13.8.2024En commission du Conseil des Etats
- 29.8.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 30.8.2024Planifié au Conseil des Etats
- 18.9.2024En commission du Conseil national
- 18.9.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 18.9.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 22.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 9.12.2024Planifié au Conseil des Etats
- 9.12.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 10 min · Bulletin officiel
- 11.12.2024Planifié au Conseil national
- 12.12.2024Planifié pour le vote final
- 20.12.2024Liquidé
- 20.12.2024Vote final au Conseil national : accepté (197 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 6 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4 min
- Groupe des VERT-E-S 3 min
24.048 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.