Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration
Objet 24.044 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 8.5.2024. État : Liquidé (20.12.2024).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Politique de sécurité, Environnement
Le parcours de l’objet
- 2.5.2024Annoncé
- 8.5.2024Déposé
- 9.5.2024Attribué à la commission compétente
- 17.6.2024En commission du Conseil national
- 12.8.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 26.9.2024En commission du Conseil des Etats
- 26.9.2024Débat au Conseil national : 19 interventions, 42 min · Bulletin officiel
- 11.10.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 5.12.2024Plusieurs projets en délibération
- 5.12.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 13 min · Bulletin officiel
- 5.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 8 min · Bulletin officiel
- 10.12.2024Planifié pour le vote final
- 10.12.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 7 min · Bulletin officiel
- 20.12.2024Liquidé
- 20.12.2024Vote final au Conseil national : accepté (162 oui, 28 non)
- 20.12.2024Vote final au Conseil national : accepté (160 oui, 27 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 24 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
- Groupe des VERT-E-S 7 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 7 min
- Groupe socialiste 6 min
- Groupe libéral-radical 5 min
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