Doubles impositions. Convention avec la Serbie
Objet 24.039 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 1.5.2024. État : Liquidé (20.12.2024).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique internationale, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 30.4.2024Annoncé
- 1.5.2024Déposé
- 1.5.2024Attribué à la commission compétente
- 26.6.2024Planifié au Conseil national
- 25.9.2024En commission du Conseil des Etats
- 25.9.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 12.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 9.12.2024Planifié pour le vote final
- 9.12.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 9.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 20.12.2024Liquidé
- 20.12.2024Vote final au Conseil national : accepté (134 oui, 47 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6 min
- Groupe libéral-radical 3 min
- Sans groupe indiqué 3 min
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