Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation
Objet 24.032 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 21.2.2024. État : Liquidé (27.9.2024).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Économie
Le parcours de l’objet
- 8.2.2024Annoncé
- 21.2.2024Déposé
- 3.5.2024Planifié au Conseil des Etats
- 11.6.2024En commission du Conseil national
- 11.6.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 11.6.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 26.9.2024Planifié pour le vote final
- 26.9.2024Débat au Conseil national : 7 interventions, 20 min · Bulletin officiel
- 27.9.2024Liquidé
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (191 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 12 min
- Conseil fédéral 7 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 3 min
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