Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre
Objet 24.030 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 14.2.2024. État : Liquidé (27.9.2024).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Éducation, Emploi et travail
Le parcours de l’objet
- 8.2.2024Annoncé
- 14.2.2024Déposé
- 13.5.2024Planifié au Conseil national
- 30.5.2024En commission du Conseil des Etats
- 30.5.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 13 min · Bulletin officiel
- 21.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 9.9.2024Planifié au Conseil des Etats
- 23.9.2024Planifié pour le vote final
- 23.9.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 23.9.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 27.9.2024Liquidé
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (195 oui, 0 non)
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (195 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9 min
- Conseil fédéral 8 min
- Groupe des VERT-E-S 5 min
24.030 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.