Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)
Objet 24.029 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 14.2.2024. État : Liquidé (27.9.2024).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Science et recherche, Aménagement du territoire et logement
Le parcours de l’objet
- 8.2.2024Annoncé
- 14.2.2024Déposé
- 5.3.2024En commission du Conseil national
- 17.5.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 29.5.2024En commission du Conseil des Etats
- 29.5.2024Débat au Conseil national : 19 interventions, 54 min · Bulletin officiel
- 18.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 30.8.2024Planifié au Conseil des Etats
- 12.9.2024En commission du Conseil national
- 12.9.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 9 min · Bulletin officiel
- 12.9.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 17.9.2024Planifié pour le vote final
- 17.9.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 7 min · Bulletin officiel
- 27.9.2024Liquidé
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (105 oui, 65 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
- Conseil fédéral 19 min
- Groupe des VERT-E-S 14 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 7 min
- Groupe vert'libéral 5 min
- Groupe libéral-radical 5 min
- Groupe socialiste 2 min
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