Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international
Objet 24.024 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 1.3.2024. État : Liquidé (14.6.2024).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique européenne, Emploi et travail, Fiscalité, Politique migratoire
Le parcours de l’objet
- 8.2.2024Annoncé
- 1.3.2024Déposé
- 8.3.2024En commission du Conseil national
- 15.4.2024En commission du Conseil des Etats
- 15.4.2024Débat au Conseil national : 11 interventions, 45 min · Bulletin officiel
- 2.5.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 30.5.2024Planifié pour le vote final
- 30.5.2024Débat au Conseil des États : 2 interventions, 9 min · Bulletin officiel
- 30.5.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 14.6.2024Liquidé
- 14.6.2024Vote final au Conseil national : accepté (195 oui, 1 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Sans groupe indiqué 17 min
- Groupe vert'libéral 10 min
- Groupe socialiste 10 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 8 min
- Groupe libéral-radical 4 min
- Groupe des VERT-E-S 2 min
24.024 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.