Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
Objet 24.016 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 1.3.2024. État : Liquidé (27.9.2024).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique d'Etat, Finances, Protection sociale
Le parcours de l’objet
- 11.1.2024Annoncé
- 1.3.2024Déposé
- 1.3.2024Attribué à la commission compétente
- 4.6.2024En commission du Conseil des Etats
- 4.6.2024Débat au Conseil national : 11 interventions, 57 min · Bulletin officiel
- 19.9.2024Planifié pour le vote final
- 19.9.2024Débat au Conseil des États : 2 interventions, 8 min · Bulletin officiel
- 19.9.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 9 min · Bulletin officiel
- 27.9.2024Liquidé
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 62 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Sans groupe indiqué 20 min
- Groupe socialiste 16 min
- Groupe libéral-radical 13 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 10 min
- Groupe des VERT-E-S 9 min
- Groupe vert'libéral 4 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2 min
24.016 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.