Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026
Objet 23.478 (Initiative parlementaire), déposé le 20.11.2023. État : Liquidé (27.9.2024).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Finances, Questions sociales
Le parcours de l’objet
- 20.11.2023Déposé
- 11.12.2023Attribué à la commission compétente
- 22.12.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
- 12.1.2024En commission du Conseil des Etats
- 30.4.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 3.5.2024Planifié au Conseil des Etats
- 4.6.2024En commission du Conseil national
- 4.6.2024Débat au Conseil des États : 6 interventions, 18 min · Bulletin officiel
- 4.6.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 8.7.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 11.9.2024En commission du Conseil des Etats
- 11.9.2024Débat au Conseil national : 19 interventions, 47 min · Bulletin officiel
- 16.9.2024Planifié pour le vote final
- 16.9.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 16.9.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 17 s · Bulletin officiel
- 27.9.2024Liquidé
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (113 oui, 79 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20 min
- Groupe socialiste 12 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 10 min
- Conseil fédéral 10 min
- Groupe des VERT-E-S 7 min
- Groupe libéral-radical 6 min
- Groupe vert'libéral 5 min
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