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Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Objet 23.478 (Initiative parlementaire), déposé le 20.11.2023. État : Liquidé (27.9.2024).

  • Compétence: Département de l'intérieur
  • Thèmes: Finances, Questions sociales

Le parcours de l’objet

  1. 20.11.2023Déposé
  2. 11.12.2023Attribué à la commission compétente
  3. 22.12.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
  4. 12.1.2024En commission du Conseil des Etats
  5. 30.4.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  6. 3.5.2024Planifié au Conseil des Etats
  7. 4.6.2024En commission du Conseil national
  8. 4.6.2024Débat au Conseil des États : 6 interventions, 18 min · Bulletin officiel
  9. 4.6.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
  10. 8.7.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
  11. 11.9.2024En commission du Conseil des Etats
  12. 11.9.2024Débat au Conseil national : 19 interventions, 47 min · Bulletin officiel
  13. 16.9.2024Planifié pour le vote final
  14. 16.9.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
  15. 16.9.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 17 s · Bulletin officiel
  16. 27.9.2024Liquidé
  17. 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (113 oui, 79 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20 min
  • Groupe socialiste 12 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 10 min
  • Conseil fédéral 10 min
  • Groupe des VERT-E-S 7 min
  • Groupe libéral-radical 6 min
  • Groupe vert'libéral 5 min

23.478 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.