Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles
Objet 23.477 (Initiative parlementaire), déposé le 13.11.2023. État : Liquidé (19.12.2025).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Finances, Transports
Le parcours de l’objet
- 13.11.2023Annoncé
- 14.11.2023Déposé
- 2.12.2023Examen préalable - en commission du Conseil des Etats
- 12.2.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 27.2.2024En commission du Conseil national
- 15.10.2024Attribué à la commission compétente
- 17.1.2025En commission du Conseil national
- 17.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 2.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 2.6.2025Débat au Conseil national : 10 interventions, 31 min · Bulletin officiel
- 16.9.2025En commission du Conseil national
- 16.9.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
- 16.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 7.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 3.12.2025Planifié pour le vote final
- 3.12.2025Débat au Conseil national : 4 interventions, 15 min · Bulletin officiel
- 19.12.2025Liquidé
- 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 62 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
- Conseil fédéral 14 min
- Groupe socialiste 8 min
- Groupe vert'libéral 7 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 min
- Groupe des VERT-E-S 3 min
- Groupe libéral-radical 2 min
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