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Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

Objet 23.477 (Initiative parlementaire), déposé le 13.11.2023. État : Liquidé (19.12.2025).

  • Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
  • Thèmes: Économie, Finances, Transports

Le parcours de l’objet

  1. 13.11.2023Annoncé
  2. 14.11.2023Déposé
  3. 2.12.2023Examen préalable - en commission du Conseil des Etats
  4. 12.2.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  5. 27.2.2024En commission du Conseil national
  6. 15.10.2024Attribué à la commission compétente
  7. 17.1.2025En commission du Conseil national
  8. 17.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
  9. 2.6.2025En commission du Conseil des Etats
  10. 2.6.2025Débat au Conseil national : 10 interventions, 31 min · Bulletin officiel
  11. 16.9.2025En commission du Conseil national
  12. 16.9.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
  13. 16.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
  14. 7.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
  15. 3.12.2025Planifié pour le vote final
  16. 3.12.2025Débat au Conseil national : 4 interventions, 15 min · Bulletin officiel
  17. 19.12.2025Liquidé
  18. 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 62 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
  • Conseil fédéral 14 min
  • Groupe socialiste 8 min
  • Groupe vert'libéral 7 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 min
  • Groupe des VERT-E-S 3 min
  • Groupe libéral-radical 2 min

23.477 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.