Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle
Objet 23.084 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 29.11.2023. État : Liquidé (14.6.2024).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Finances, Emploi et travail, Protection sociale
Le parcours de l’objet
- 29.11.2023Déposé
- 29.11.2023Attribué à la commission compétente
- 10.1.2024En commission du Conseil des Etats
- 31.1.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 9.2.2024Planifié au Conseil des Etats
- 4.3.2024En commission du Conseil national
- 4.3.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 4.3.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 15.4.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 29.5.2024Planifié pour le vote final
- 29.5.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 12 min · Bulletin officiel
- 14.6.2024Liquidé
- 14.6.2024Vote final au Conseil national : accepté (197 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe libéral-radical 8 min
- Conseil fédéral 6 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5 min
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