Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale
Objet 23.083 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 29.11.2023. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Finances, Énergie
Le parcours de l’objet
- 29.11.2023Déposé
- 29.11.2023Attribué à la commission compétente
- 23.1.2024En commission du Conseil national
- 13.5.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 12.6.2024En commission du Conseil des Etats
- 12.6.2024Débat au Conseil national : 15 interventions, 55 min · Bulletin officiel
- 7.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 5.12.2024En commission du Conseil national
- 5.12.2024Débat au Conseil des États : 11 interventions, 22 min · Bulletin officiel
- 5.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
- 28.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 6.3.2025En commission du Conseil des Etats
- 6.3.2025Débat au Conseil national : 5 interventions, 20 min · Bulletin officiel
- 11.3.2025Planifié pour le vote final
- 11.3.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (191 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 28 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 23 min
- Groupe libéral-radical 18 min
- Groupe socialiste 17 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12 min
- Groupe des VERT-E-S 5 min
- Groupe vert'libéral 5 min
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