Loi sur les données relatives aux passagers aériens
Objet 23.079 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 15.5.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Politique de sécurité, Économie, Transports, Droits de l'homme
Le parcours de l’objet
- 23.11.2023Annoncé
- 15.5.2024Déposé
- 20.6.2024En commission du Conseil national
- 22.10.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 17.12.2024En commission du Conseil des Etats
- 17.12.2024Débat au Conseil national : 23 interventions, 1 h 10 min · Bulletin officiel
- 5.3.2025Planifié pour le vote final
- 5.3.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 8 min · Bulletin officiel
- 5.3.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (166 oui, 23 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 22 min
- Groupe des VERT-E-S 21 min
- Conseil fédéral 16 min
- Groupe socialiste 10 min
- Groupe vert'libéral 7 min
- Groupe libéral-radical 4 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3 min
23.079 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.