Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification
Objet 23.077 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 22.11.2023. État : Liquidé (14.6.2024).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique internationale, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 22.11.2023Déposé
- 23.11.2023Attribué à la commission compétente
- 15.1.2024En commission du Conseil national
- 16.1.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 13.3.2024En commission du Conseil des Etats
- 13.3.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 3.5.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 30.5.2024Planifié pour le vote final
- 30.5.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 30.5.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 14.6.2024Liquidé
- 14.6.2024Vote final au Conseil national : accepté (145 oui, 45 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe libéral-radical 6 min
- Sans groupe indiqué 3 min
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