Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification
Objet 23.067 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 15.9.2023. État : Liquidé (14.6.2024).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Politique de sécurité, Questions sociales, Emploi et travail, Protection sociale
Le parcours de l’objet
- 15.9.2023Déposé
- 14.12.2023Attribué à la commission compétente
- 4.1.2024En commission du Conseil national
- 23.2.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 7.3.2024En commission du Conseil des Etats
- 7.3.2024Débat au Conseil national : 4 interventions, 16 min · Bulletin officiel
- 19.3.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 29.5.2024Planifié pour le vote final
- 29.5.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 29.5.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 14.6.2024Liquidé
- 14.6.2024Vote final au Conseil national : accepté (132 oui, 65 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 8 min
- Groupe libéral-radical 6 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 min
- Groupe socialiste 4 min
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