Loi sur les biens utilisés pour la torture
Objet 23.066 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 29.9.2023. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique de sécurité, Économie, Droit international, Santé
Le parcours de l’objet
- 2.10.2023Déposé
- 2.10.2023Attribué à la commission compétente
- 12.4.2024En commission du Conseil national
- 13.4.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 13.6.2024En commission du Conseil des Etats
- 13.6.2024Débat au Conseil national : 18 interventions, 1 h 3 min · Bulletin officiel
- 8.10.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 15.11.2024Planifié au Conseil des Etats
- 3.12.2024En commission du Conseil national
- 3.12.2024Débat au Conseil des États : 4 interventions, 19 min · Bulletin officiel
- 3.12.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 11 min · Bulletin officiel
- 12.12.2024En commission du Conseil des Etats
- 12.12.2024Débat au Conseil national : 7 interventions, 20 min · Bulletin officiel
- 3.3.2025En commission du Conseil national
- 3.3.2025Débat au Conseil des États : 2 interventions, 9 min · Bulletin officiel
- 3.3.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 12.3.2025Planifié pour le vote final
- 12.3.2025Débat au Conseil national : 8 interventions, 21 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (125 oui, 65 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 30 min
- Groupe des VERT-E-S 29 min
- Groupe socialiste 23 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 21 min
- Groupe libéral-radical 17 min
- Groupe vert'libéral 16 min
- Sans groupe indiqué 11 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2 min
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