Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas
Objet 23.059 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 23.8.2023. État : Liquidé (15.3.2024).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Politique internationale, Politique européenne, Finances, Politique migratoire
Le parcours de l’objet
- 23.8.2023Déposé
- 28.8.2023Attribué à la commission compétente
- 30.11.2023Planifié au Conseil national
- 6.12.2023En commission du Conseil des Etats
- 6.12.2023Débat au Conseil national : 15 interventions, 48 min · Bulletin officiel
- 28.2.2024Planifié pour le vote final
- 28.2.2024Débat au Conseil des États : 5 interventions, 17 min · Bulletin officiel
- 28.2.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 12 min · Bulletin officiel
- 15.3.2024Liquidé
- 15.3.2024Vote final au Conseil national : accepté (100 oui, 66 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 25 min
- Groupe socialiste 18 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 12 min
- Groupe libéral-radical 10 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10 min
- Groupe des VERT-E-S 3 min
23.059 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.