Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation)
Objet 23.053 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 21.6.2023. État : Liquidé (15.3.2024).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Politique européenne, Politique migratoire
Le parcours de l’objet
- 21.6.2023Déposé
- 25.8.2023Attribué à la commission compétente
- 21.9.2023En commission du Conseil national
- 13.10.2023Fin des discussions en commission du Conseil national
- 19.12.2023En commission du Conseil des Etats
- 19.12.2023Débat au Conseil national : 5 interventions, 16 min · Bulletin officiel
- 23.1.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 9.2.2024Planifié au Conseil des Etats
- 28.2.2024Planifié pour le vote final
- 28.2.2024Débat au Conseil des États : 3 interventions, 13 min · Bulletin officiel
- 28.2.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 15.3.2024Liquidé
- 15.3.2024Vote final au Conseil national : accepté (125 oui, 66 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 13 min
- Conseil fédéral 10 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4 min
- Groupe socialiste 4 min
- Groupe des VERT-E-S 3 min
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