Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Le parcours de l’objet

1. 24.5.2023Déposé
2. 1.6.2023En commission du Conseil des Etats
3. 27.6.2023Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
4. 21.9.2023En commission du Conseil national
5. 26.10.2023Fin des discussions en commission du Conseil national
6. 14.12.2023En commission du Conseil des Etats
7. 14.12.2023Débat au Conseil national : 14 interventions, 46 min · Bulletin officiel
8. 31.1.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
9. 27.2.2024Planifié pour le vote final
10. 27.2.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
11. 27.2.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
12. 15.3.2024Liquidé
13. 15.3.2024Vote final au Conseil national : accepté (150 oui, 35 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15 min
• Groupe socialiste 14 min
• Groupe des VERT-E-S 8 min
• Groupe libéral-radical 6 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 min
• Conseil fédéral 3 min
• Groupe vert'libéral 2 min