Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)
Objet 23.048 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 9.6.2023. État : Liquidé (14.6.2024).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Politique d'Etat, Politique européenne, Politique migratoire, Santé
Le parcours de l’objet
- 9.6.2023Déposé
- 30.6.2023Attribué à la commission compétente
- 20.9.2023En commission du Conseil national
- 17.11.2023Fin des discussions en commission du Conseil national
- 14.12.2023En commission du Conseil des Etats
- 14.12.2023Débat au Conseil national : 19 interventions, 51 min · Bulletin officiel
- 14.2.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 15.2.2024Planifié au Conseil des Etats
- 27.2.2024En commission du Conseil national
- 27.2.2024Débat au Conseil des États : 13 interventions, 41 min · Bulletin officiel
- 27.2.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 7 min · Bulletin officiel
- 3.5.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 30.5.2024En commission du Conseil des Etats
- 30.5.2024Débat au Conseil national : 7 interventions, 21 min · Bulletin officiel
- 3.6.2024Planifié au Conseil des Etats
- 4.6.2024Planifié pour le vote final
- 4.6.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 4.6.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 18 s · Bulletin officiel
- 14.6.2024Liquidé
- 14.6.2024Vote final au Conseil national : accepté (198 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 34 min
- Groupe socialiste 23 min
- Groupe libéral-radical 18 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 17 min
- Groupe des VERT-E-S 16 min
- Conseil fédéral 13 min
- Groupe vert'libéral 1 min
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