Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis
Objet 23.043 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 17.5.2023. État : Liquidé (22.12.2023).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique internationale, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 17.5.2023Déposé
- 19.9.2023En commission du Conseil des Etats
- 17.11.2023Planifié au Conseil des Etats
- 14.12.2023Planifié pour le vote final
- 14.12.2023Débat au Conseil des États : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 14.12.2023Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 22.12.2023Liquidé
- 22.12.2023Vote final au Conseil national : accepté (138 oui, 52 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe libéral-radical 4 min
- Conseil fédéral 1 min
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