Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Objet 23.036 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 5.4.2023. État : Liquidé (22.12.2023).
- Compétence: Département des affaires étrangères
- Thèmes: Politique internationale, Politique européenne, Transports, Environnement, Droit international
Le parcours de l’objet
- 5.4.2023Déposé
- 7.6.2023En commission du Conseil des Etats
- 29.6.2023Planifié au Conseil des Etats
- 28.9.2023En commission du Conseil national
- 14.11.2023Fin des discussions en commission du Conseil national
- 18.12.2023Planifié pour le vote final
- 18.12.2023Débat au Conseil national : 2 interventions, 13 min · Bulletin officiel
- 22.12.2023Liquidé
- 22.12.2023Vote final au Conseil national : accepté (134 oui, 63 non)
- 22.12.2023Vote final au Conseil national : accepté (134 oui, 61 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe des VERT-E-S 7 min
- Conseil fédéral 6 min
23.036 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.