Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie
Objet 23.035 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 5.4.2023. État : Liquidé (22.12.2023).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Économie
Le parcours de l’objet
- 5.4.2023Déposé
- 11.9.2023Planifié au Conseil des Etats
- 28.9.2023En commission du Conseil national
- 17.10.2023Dans les deux commissions
- 12.12.2023Planifié pour le vote final
- 12.12.2023Débat au Conseil national : 11 interventions, 37 min · Bulletin officiel
- 22.12.2023Liquidé
- 22.12.2023Vote final au Conseil national : accepté (132 oui, 64 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9 min
- Groupe libéral-radical 8 min
- Conseil fédéral 8 min
- Groupe socialiste 6 min
- Groupe des VERT-E-S 5 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 3 min
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