Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
Objet 23.030 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 10.3.2023. État : Liquidé (15.3.2024).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Politique de sécurité, Économie, Finances, Environnement
Le parcours de l’objet
- 10.3.2023Déposé
- 17.3.2023En commission du Conseil national
- 18.9.2023En commission du Conseil des Etats
- 1.2.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 29.2.2024En commission du Conseil national
- 29.2.2024Débat au Conseil des États : 9 interventions, 26 min · Bulletin officiel
- 29.2.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 3 min · Bulletin officiel
- 4.3.2024Planifié pour le vote final
- 4.3.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 15.3.2024Liquidé
- 15.3.2024Vote final au Conseil national : accepté (190 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23 min
- Conseil fédéral 4 min
- Groupe des VERT-E-S 3 min
- Groupe socialiste 2 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 min
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