Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification
Objet 23.021 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 17.5.2023. État : Liquidé (14.6.2024).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Politique européenne, Emploi et travail, Transports
Le parcours de l’objet
- 17.5.2023Déposé
- 7.6.2023En commission du Conseil national
- 12.9.2023En commission du Conseil des Etats
- 22.11.2023Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 23.11.2023Planifié au Conseil des Etats
- 19.12.2023En commission du Conseil national
- 19.12.2023Débat au Conseil des États : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 19.12.2023Débat au Conseil national : 2 interventions, 7 min · Bulletin officiel
- 8.1.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 26.2.2024Débat au Conseil national : 8 interventions, 14 min · Bulletin officiel
- 27.2.2024En commission du Conseil des Etats
- 28.2.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 29.2.2024En commission du Conseil national
- 29.2.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 25.3.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 3.6.2024Planifié pour le vote final
- 3.6.2024Débat au Conseil national : 4 interventions, 11 min · Bulletin officiel
- 14.6.2024Liquidé
- 14.6.2024Vote final au Conseil national : accepté (198 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 14 min
- Groupe libéral-radical 13 min
- Groupe socialiste 6 min
- Groupe vert'libéral 2 min
- Groupe des VERT-E-S 2 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 2 min
23.021 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.