Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle
Objet 22.415 (Initiative parlementaire), déposé le 17.3.2022. État : Liquidé (20.3.2026).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Médias et communication, Fiscalité, Culture
Le parcours de l’objet
- 17.3.2022Déposé
- 7.6.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
- 5.9.2023Planifié au Conseil national
- 6.12.2023En commission du Conseil des Etats
- 6.12.2023Débat au Conseil national : 3 interventions, 8 min · Bulletin officiel
- 12.2.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 27.2.2024En commission du Conseil national
- 3.12.2025En commission du Conseil des Etats
- 3.12.2025Débat au Conseil national : 5 interventions, 14 min · Bulletin officiel
- 9.2.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 19.3.2026Planifié pour le vote final
- 19.3.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 19.3.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 20.3.2026Liquidé
- 20.3.2026Vote final au Conseil national : accepté (194 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10 min
- Groupe libéral-radical 8 min
- Groupe socialiste 5 min
- Conseil fédéral 3 min
- Groupe des VERT-E-S 2 min
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