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Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Répartition de la redevance de radio-télévision

Objet 22.407 (Initiative parlementaire), déposé le 28.2.2022. État : Liquidé (19.12.2025).

  • Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
  • Thèmes: Politique d'Etat, Médias et communication, Fiscalité

Le parcours de l’objet

  1. 28.2.2022Déposé
  2. 3.4.2023Examen préalable - en commission du Conseil des Etats
  3. 4.4.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
  4. 6.9.2023En commission du Conseil des Etats
  5. 21.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  6. 5.6.2025Planifié au Conseil des Etats
  7. 5.6.2025Débat au Conseil des États : 4 interventions, 21 min · Bulletin officiel
  8. 5.6.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
  9. 18.6.2025En commission du Conseil national
  10. 18.6.2025Débat au Conseil des États : 12 interventions, 36 min · Bulletin officiel
  11. 18.6.2025Débat au Conseil national : 6 interventions, 9 min · Bulletin officiel
  12. 25.8.2025Planifié au Conseil national
  13. 23.9.2025En commission du Conseil des Etats
  14. 23.9.2025Débat au Conseil national : 33 interventions, 1 h 32 min · Bulletin officiel
  15. 1.12.2025Planifié pour le vote final
  16. 1.12.2025Débat au Conseil des États : 9 interventions, 15 min · Bulletin officiel
  17. 1.12.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 2 min · Bulletin officiel
  18. 19.12.2025Liquidé
  19. 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (128 oui, 63 non)
  20. 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (156 oui, 37 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 5 min
  • Groupe libéral-radical 26 min
  • Conseil fédéral 24 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 24 min
  • Groupe socialiste 16 min
  • Groupe des VERT-E-S 13 min
  • Groupe vert'libéral 8 min

22.407 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.