Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs
Objet 22.406 (Initiative parlementaire), déposé le 24.2.2022. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Chancellerie fédérale
- Thèmes: Politique d'Etat, Parlement
Le parcours de l’objet
- 24.2.2022Déposé
- 24.2.2022Non encore traité au conseil
- 8.4.2022Attribué à la commission compétente
- 21.3.2024En commission du Conseil national
- 17.12.2024Plusieurs projets en délibération
- 17.12.2024Débat au Conseil national : 8 interventions, 35 min · Bulletin officiel
- 14.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 13.3.2025Planifié au Conseil des Etats
- 20.3.2025Planifié pour le vote final
- 20.3.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (162 oui, 28 non)
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (187 oui, 4 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 11 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 8 min
- Groupe des VERT-E-S 5 min
- Groupe vert'libéral 3 min
22.406 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.