Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes
Objet 21.503 (Initiative parlementaire), déposé le 22.10.2021. État : Liquidé (15.3.2024).
- Compétence: Parlement
- Thèmes: Politique d'Etat, Finances, Parlement
Le parcours de l’objet
- 22.10.2021Déposé
- 22.10.2021Non encore traité au conseil
- 6.12.2021Attribué à la commission compétente
- 26.9.2023Planifié au Conseil national
- 27.9.2023En commission du Conseil des Etats
- 17.11.2023Planifié au Conseil des Etats
- 12.12.2023En commission du Conseil national
- 12.12.2023Débat au Conseil des États : 4 interventions, 22 min · Bulletin officiel
- 5.3.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 15.3.2024Liquidé
- 15.3.2024Vote final au Conseil national : accepté (186 oui, 5 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13 min
- Groupe libéral-radical 10 min
- Groupe socialiste 3 min
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