Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française
Objet 21.472 (Initiative parlementaire), déposé le 18.6.2021. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Politique d'Etat, Politique de sécurité
Le parcours de l’objet
- 18.6.2021Déposé
- 18.6.2021Non encore traité au conseil
- 21.1.2022Attribué à la commission compétente
- 1.8.2022Examen préalable - en commission du Conseil national
- 1.8.2024En commission du Conseil national
- 11.3.2026En commission du Conseil des Etats
- 11.3.2026Débat au Conseil national : 10 interventions, 33 min · Bulletin officiel
- 15.6.2026Planifié pour le vote final
- 15.6.2026Débat au Conseil des États : 2 interventions, 9 min · Bulletin officiel
- 15.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (135 oui, 58 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe des VERT-E-S 15 min
- Groupe libéral-radical 9 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 6 min
- Groupe socialiste 5 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4 min
- Conseil fédéral 4 min
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