Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses
Objet 21.463 (Initiative parlementaire), déposé le 17.6.2021. État : Liquidé (27.9.2024).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Environnement, Agriculture
Le parcours de l’objet
- 17.6.2021Déposé
- 17.6.2021Non encore traité au conseil
- 25.4.2022Attribué à la commission compétente
- 10.6.2024En commission du Conseil national
- 10.6.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 7 min · Bulletin officiel
- 10.6.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 13.8.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 10.9.2024Planifié pour le vote final
- 10.9.2024Débat au Conseil national : 6 interventions, 21 min · Bulletin officiel
- 27.9.2024Liquidé
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (174 oui, 13 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15 min
- Conseil fédéral 7 min
- Groupe libéral-radical 5 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 3 min
- Groupe des VERT-E-S 2 min
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